1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de conclusion et les termes et conditions des contrats de vente conclus entre, d'une part, Dog's Food Corner SA, (mentionné ci-après par DFC) société anonyme de droit suisse, ayant son siège social au N°5, rue de la gare, 2613 Villeret, inscrite sous le n° IDE CHE-176.906.956 (Dog's Food Corner SA) et, d'autre part, chacun de ses clients.
Les CGV s'appliquent aux ventes de produits au magasin Dog's Food Corner SA ainsi qu’au vente via le service de commande disponible sur le site internet dogsfoodcorner.ch, par e-mail ou par téléphone, les produits étant payés et livrés à domicile ou récupérés au magasin DFC.
DFC se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les CGV. Les nouvelles CGV s'appliquent dès leur mise en ligne sur le Site. Le Client est donc responsable de consulter le site et les CGV avant de passer une commande.
2. Protections des données
DFC vous informe que les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat sont collectées, traitées et utilisées pour respecter les obligations découlant de ce contrat. Les données nécessaires pour fournir les prestations et respecter le contrat peuvent également être transmises aux prestataires partenaires mandatés (par ex. entreprises logistique, partenaire de service, entreprise d'encaissement), En acceptant ces CGV, le client déclare accepter l'utilisation de ces données.
Le client se déclare d’accord que DFC donne accès en tout temps à toutes les données personnelles émanant de la relation commerciale y compris les expériences de paiement liée à la commande à un tiers dans le cadre du contrôle de solvabilité, du recouvrement du prix d’achat. Le client peut en tout temps rétracter son accord ci-dessus par écris.
3. Livraisons - Garantie
En principe, la livraison a lieu au domicile selon tarif figurant sur le site internet DFC et conformément au plan des tournées.
Dès la remise de la marchandise livrée, le bénéfice et le danger sont transmis au client.
La marchandise achetée doit à la livraison être conforme et correspondre aux documents de vente. Tout écart entre la marchandise commandée figurant sur le bulletin de livraison et la livraison effective doit faire l’objet d’une réserve écrite au moment même de la livraison, toute réserve formulée après avoir réceptionné la marchandise ne pourra faire l’objet d’aucune prise en compte.
4. Prix
Nos prix courants en vigueur sont les prix figurant sur le site et/ou dans les locaux DFC (sauf erreur d’impression). Ils sont exprimés en francs suisses et, sauf indication contraire, s'entendent toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison.
DFC se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Le cas échéant, le(s) nouveau(x) prix s'appliquera(ont) pour les commandes ultérieures à la publication de la modification
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5. Conditions de paiement
La commande doit être payée intégralement au moment de la livraison, par un moyen de paiement accepté par DFC, sauf accord contraire de DFC.
Dans les cas où DFC accepte d'être payée sur facture, le prix de vente doit être payé dans le délai indiqué sur la facture.
DFC se réserve le droit de facturer des frais de relance et d’encaissement. L’intérêt de retard est de 5%. Les oppositions et les recours contre les décisions fixant une redevance ne retardent pas le début de l’assujettissement à l’intérêt.
6. Commandes
Les commandes ou tout changement doivent nous parvenir 10 jours au plus tard avant la livraison. Les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée du lundi au vendredi selon horaires d’ouverture.
Les commandes peuvent être effectuées directement sur le site DFC, par téléphone ou par e-mail (joana@dogsfoodcorner.ch).
Nos bureaux sont fermés les samedis et dimanches ainsi que lors des jours fériés fédéraux.
7. Transport et prise en charge des risques
Les produits vendus par DFC sont surgelés. La prise en charge des risques concernant les produits commence pour le client à réception de la livraison. Nos livraisons s’effectuent exclusivement en Suisse.
Les coûts de transport ne sont pas inclus dans le prix et font l’objet d’une tarification.
8. Stockage
Tous nos produits sont surgelés et doivent être maintenus à température. La température de stockage de nos produits est de -18°C. Ne pas recongeler un produit décongelé. Si ces consignes n’ont pas été respectées, en cas d’incident, DFC ne pourra être tenu pour responsable.
9. Retours ou reprises de marchandises
Les produits contractuellement commandés sont considérés comme vendus après livraison. sans accord écrit de notre part, les produits ne seront pas repris.
10. Législation en vigueur
Tribunal compétent seul le droit et la législation Suisse sont applicables à la relation contractuelle entre le client et DFC. Le tribunal compétent est le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland.
